Conditions de prestation de services par voie électronique
Dernière mise à jour : 25 juin 2026.
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions déterminent les règles d’utilisation du site internet accessible à l’adresse deyee.eu (ci-après : le « Site ») ainsi que les conditions de prestation de services par voie électronique au sens de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique.
Le prestataire de services et propriétaire du Site est ALGREN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Olsztyn, ul. Aleja Obrońców Tobruku 7, 10-092 Olsztyn, KRS : 0000835284, NIP : 7393938817, REGON : 385835597 (ci-après : le « Prestataire »). Contact : kontakt@deyee.eu, téléphone +48 604 555 624.
2. Nature et étendue des services
Par l’intermédiaire du Site, le Prestataire fournit gratuitement les services suivants par voie électronique :
- la mise à disposition, pour consultation, de contenus informatifs et de présentations de produits (robots thérapeutiques Deyee),
- la mise à disposition d’un formulaire de contact permettant de soumettre une demande et de prendre rendez-vous pour une présentation du robot,
- la mise à disposition d’un calculateur interactif de retour sur investissement (ROI), à caractère purement indicatif et non contraignant.
Le Site ne réalise pas de vente en ligne et ne permet pas la création d’un compte utilisateur.
3. Exigences techniques
L’utilisation correcte du Site nécessite :
- un appareil disposant d’un accès à Internet et d’un navigateur internet à jour,
- la prise en charge du langage JavaScript activée,
- dans le cas du formulaire – une adresse électronique et un numéro de téléphone actifs.
L’utilisation des fonctions reposant sur les cookies peut nécessiter leur acceptation dans l’étendue décrite dans la Politique cookies.
4. Conditions de prestation et de résiliation du contrat
Le contrat de prestation de services par voie électronique est conclu au moment où commence l’utilisation d’un service donné (par exemple l’accès au site ou l’envoi du formulaire) et revêt un caractère gratuit. Les services de consultation des contenus revêtent un caractère continu et peuvent être interrompus à tout moment en quittant le Site. Le service du formulaire de contact revêt un caractère ponctuel et prend fin au moment de son envoi.
5. Utilisation du formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir dans le formulaire des données véridiques et à ne pas transmettre de contenus à caractère illicite. L’envoi du formulaire nécessite l’acceptation des consentements indiqués. Les règles de traitement des données à caractère personnel sont décrites dans la Politique de confidentialité.
6. Droits d’auteur
Les contenus du Site (textes, graphismes, photographies, matériels vidéo, logotypes) font l’objet d’une protection juridique et constituent la propriété du Prestataire ou des entités avec lesquelles le Prestataire coopère. La copie, la diffusion ou l’utilisation des contenus sans le consentement du Prestataire ne sont pas autorisées, à l’exception de l’usage permis prévu par les dispositions légales.
7. Réclamations
Les réclamations relatives au fonctionnement des services fournis par voie électronique peuvent être adressées à kontakt@deyee.eu. Une réclamation doit comporter une description du problème ainsi que des coordonnées. Le Prestataire examinera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et informera de la suite qui lui a été donnée à l’adresse électronique indiquée.
8. Données à caractère personnel et cookies
Les règles de traitement des données à caractère personnel et d’utilisation des cookies sont définies dans des documents distincts : la Politique de confidentialité et la Politique cookies, disponibles sur le Site.
9. Dispositions finales
Pour les questions non réglées par les présentes Conditions, les dispositions du droit polonais s’appliquent, en particulier le code civil polonais et la loi sur la prestation de services par voie électronique. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les Conditions pour des motifs importants ; les modifications entrent en vigueur au moment de la publication du texte actualisé sur le Site.