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Note d'information RGPD

La présente version française est une traduction fournie à titre d’information. La version juridiquement contraignante de ce document est l’original polonais ; en cas de divergence, la version polonaise prévaut.

En exécution de l’obligation d’information résultant des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), nous vous informons de ce qui suit :

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est ALGREN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Aleja Obrońców Tobruku 7, 10-092 Olsztyn, KRS : 0000835284, NIP : 7393938817, REGON : 385835597.

Contact : courrier électronique : kontakt@deyee.eu, téléphone : +48 604 555 624.

2. Finalités et bases légales du traitement

Vos données à caractère personnel (nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, type d’activité, source de la recommandation) sont traitées aux finalités suivantes et sur les bases légales suivantes :

  • Traitement du formulaire de contact et prise de rendez-vous pour une présentation du robot – article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – le traitement est nécessaire à la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat.
  • Poursuite des intérêts légitimes du Responsable du traitement – article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – en particulier en ce qui concerne la réponse aux demandes, le traitement des demandes commerciales ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Optimisation et mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires – article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – transmission à Meta Platforms Ireland Ltd. d’événements relatifs à la qualité des contacts obtenus (Conversions API for CRM) sous forme hachée ; après avoir procédé à une mise en balance, nous considérons que ce traitement ne porte pas une atteinte prépondérante aux droits et libertés des personnes concernées.
  • Respect des obligations légales incombant au Responsable du traitement – article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – en particulier les obligations résultant des dispositions fiscales et comptables.

3. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

  • aux entités traitant les données pour le compte du Responsable du traitement (prestataires de services informatiques, d’hébergement et de courrier électronique),
  • à Functional Software, Inc. (Sentry) – fournisseur de l’outil de surveillance des erreurs et des performances du Site (traitement dans la région de l’Union européenne) ; portée limitée aux données techniques – sans conservation de l’adresse IP, sans contenu des formulaires et sans enregistrement des sessions ; une localisation approximative (pays et ville) est enregistrée,
  • au fournisseur de la plateforme d’automatisation Make (Make.com – traitement au sein de l’Union européenne) – notamment pour la transmission technique à Meta des événements relatifs à la qualité des contacts,
  • à Meta Platforms Ireland Ltd. – en tant que responsable du traitement distinct pour ce qui est des outils Meta Business Tools (mise en correspondance des événements ainsi qu’optimisation et mesure de l’efficacité des campagnes Lead Ads) ; l’étendue transmise comprend le Meta Lead ID ainsi que l’adresse électronique et le numéro de téléphone hachés (SHA-256), de même que le statut de l’étape commerciale – sans le contenu de la correspondance,
  • aux entités fournissant des services comptables, juridiques et de conseil,
  • aux autorités publiques habilitées en vertu de dispositions distinctes.

4. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, les données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans le cadre de l’utilisation des outils Meta, des données (sous forme hachée) peuvent être transférées à Meta Platforms, y compris en dehors de l’EEE, moyennant les garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD (clauses contractuelles types et cadre Data Privacy Framework). Nous appliquons des garanties analogues en cas de recours à d’autres outils informatiques nécessitant un tel transfert.

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée :

  • nécessaire au traitement de la demande et à l’exécution éventuelle du contrat,
  • exigée par les dispositions légales (par exemple 5 ans à des fins fiscales),
  • courant jusqu’à la prescription des réclamations résultant de la relation commerciale,
  • courant jusqu’à l’exercice d’une opposition effective – dans le cas d’un traitement fondé sur un intérêt légitime.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous avez le droit :

  • d’accéder à vos données à caractère personnel (article 15 du RGPD),
  • de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD),
  • d’obtenir l’effacement des données – dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
  • d’obtenir la limitation du traitement – dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD,
  • d’obtenir la portabilité des données – dans les cas prévus à l’article 20 du RGPD,
  • de vous opposer au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (article 21 du RGPD),
  • de retirer votre consentement à tout moment – sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué sur le fondement du consentement avant son retrait,
  • d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, www.uodo.gov.pl).

7. Obligation de fournir les données

La communication des données à caractère personnel dans le formulaire de contact est facultative, mais nécessaire à la prise de rendez-vous pour une présentation du robot et à la réponse à votre demande. La conséquence de l’absence de communication des données est l’impossibilité de traiter votre demande.

8. Décision automatisée

Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins de prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.

9. Source des données

Les données à caractère personnel sont obtenues directement auprès des personnes concernées, par le remplissage du formulaire de contact sur le site internet du Responsable du traitement.

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