Note d'information RGPD
En exécution de l’obligation d’information résultant des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), nous vous informons de ce qui suit :
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est ALGREN SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ul. Aleja Obrońców Tobruku 7, 10-092 Olsztyn, KRS : 0000835284, NIP : 7393938817, REGON : 385835597.
Contact : courrier électronique : kontakt@deyee.eu, téléphone : +48 604 555 624.
2. Finalités et bases légales du traitement
Vos données à caractère personnel (nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, type d’activité, source de la recommandation) sont traitées aux finalités suivantes et sur les bases légales suivantes :
- Traitement du formulaire de contact et prise de rendez-vous pour une présentation du robot – article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD – le traitement est nécessaire à la prise de mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat.
- Poursuite des intérêts légitimes du Responsable du traitement – article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – en particulier en ce qui concerne la réponse aux demandes, le traitement des demandes commerciales ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Optimisation et mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires – article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD – transmission à Meta Platforms Ireland Ltd. d’événements relatifs à la qualité des contacts obtenus (Conversions API for CRM) sous forme hachée ; après avoir procédé à une mise en balance, nous considérons que ce traitement ne porte pas une atteinte prépondérante aux droits et libertés des personnes concernées.
- Respect des obligations légales incombant au Responsable du traitement – article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD – en particulier les obligations résultant des dispositions fiscales et comptables.
3. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
- aux entités traitant les données pour le compte du Responsable du traitement (prestataires de services informatiques, d’hébergement et de courrier électronique),
- à Functional Software, Inc. (Sentry) – fournisseur de l’outil de surveillance des erreurs et des performances du Site (traitement dans la région de l’Union européenne) ; portée limitée aux données techniques – sans conservation de l’adresse IP, sans contenu des formulaires et sans enregistrement des sessions ; une localisation approximative (pays et ville) est enregistrée,
- au fournisseur de la plateforme d’automatisation Make (Make.com – traitement au sein de l’Union européenne) – notamment pour la transmission technique à Meta des événements relatifs à la qualité des contacts,
- à Meta Platforms Ireland Ltd. – en tant que responsable du traitement distinct pour ce qui est des outils Meta Business Tools (mise en correspondance des événements ainsi qu’optimisation et mesure de l’efficacité des campagnes Lead Ads) ; l’étendue transmise comprend le Meta Lead ID ainsi que l’adresse électronique et le numéro de téléphone hachés (SHA-256), de même que le statut de l’étape commerciale – sans le contenu de la correspondance,
- aux entités fournissant des services comptables, juridiques et de conseil,
- aux autorités publiques habilitées en vertu de dispositions distinctes.
4. Transfert des données vers des pays tiers
En principe, les données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans le cadre de l’utilisation des outils Meta, des données (sous forme hachée) peuvent être transférées à Meta Platforms, y compris en dehors de l’EEE, moyennant les garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD (clauses contractuelles types et cadre Data Privacy Framework). Nous appliquons des garanties analogues en cas de recours à d’autres outils informatiques nécessitant un tel transfert.
5. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel seront conservées pendant une durée :
- nécessaire au traitement de la demande et à l’exécution éventuelle du contrat,
- exigée par les dispositions légales (par exemple 5 ans à des fins fiscales),
- courant jusqu’à la prescription des réclamations résultant de la relation commerciale,
- courant jusqu’à l’exercice d’une opposition effective – dans le cas d’un traitement fondé sur un intérêt légitime.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous avez le droit :
- d’accéder à vos données à caractère personnel (article 15 du RGPD),
- de rectifier des données inexactes ou de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD),
- d’obtenir l’effacement des données – dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
- d’obtenir la limitation du traitement – dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD,
- d’obtenir la portabilité des données – dans les cas prévus à l’article 20 du RGPD,
- de vous opposer au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (article 21 du RGPD),
- de retirer votre consentement à tout moment – sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué sur le fondement du consentement avant son retrait,
- d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, www.uodo.gov.pl).
7. Obligation de fournir les données
La communication des données à caractère personnel dans le formulaire de contact est facultative, mais nécessaire à la prise de rendez-vous pour une présentation du robot et à la réponse à votre demande. La conséquence de l’absence de communication des données est l’impossibilité de traiter votre demande.
8. Décision automatisée
Vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins de prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.
9. Source des données
Les données à caractère personnel sont obtenues directement auprès des personnes concernées, par le remplissage du formulaire de contact sur le site internet du Responsable du traitement.